La société GROUPE SCUTUM
SAS au capital de SAS au capital de 17 675 059,50 €
309 174 589 RCS Créteil
21 bis rue du pont des halles, 94536 Rungis Cedex
Numéro de téléphone : 01 41 73 40 10
Directeur de la publication : Thierry BABULE

Le site est hébergé par la société OVH,
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Responsabilité juridique

Le site Internet www.scutum.fr et tous ses sous-domaines (« le Site Internet » ou « le Site ») a pour objet de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers, les produits et les résultats de Scutum France.

Scutum France s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit d’en modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois Scutum Francene peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité de ces informations. De manière générale, Scutum France décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission et pour tous dommages notamment ceux résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur ce Site.

Les informations présentes sur ce Site ainsi que dans les présentes mentions légales ou la Politique de Confidentialité, ne sauraient être considérées comme une information à caractère financier ni une incitation à investir ou à spéculer sur les actions de Scutum.

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

Scutum France n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit, dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur ce Site.

Scutum France n’est pas plus responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès au Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site ainsi que le Site lui-même sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur. Tous ces éléments et notamment les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, y compris les documents téléchargeables, sont la propriété de Scutum France ou celle de ses ayants droit.

Il est formellement interdit de copier, distribuer, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Scutum. Scutum France interdit tout particulièrement toute extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site, ainsi que toute utilisation non autorisée des marques et logos figurant sur le Site. Seule l’utilisation personnelle du Site à des fins de consultation est permise sans autorisation.

Scutum France se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Politique de Confidentialité

Scutum France vous remercie de votre visite sur son site Internet. La protection et la sécurité des données à caractère personnel que vous pouvez être amenés à nous transmettre lors de l’utilisation de notre site revêtent pour nous une grande importance. C’est pourquoi nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données de manière confidentielle.

De même, vous bénéficiez de certains droits concernant l’usage de vos données (accès, modification, suppression, opposition au traitement, etc.) que vous pouvez exercer directement auprès de notre DPO. Pour connaître plus précisément les droits qui vous sont reconnus, nous vous invitons à vous rendre au paragraphe 10 de notre Politique de Confidentialité qui y est dédié.

Pour les exercer (sous réserve de justifier de votre identité), vous pouvez joindre le Délégué à la Protection des Données, désigné par Scutum France pour traiter les questions liées à la protection de vos données :

• par mail à l’adresse dpo@scutum.fr ;
• ou par courrier en écrivant à l’attention du Délégué à la Protection des Données du Groupe Scutum, 21 rue du Pont des Halles 94536 RUNGIS CEDEX – France.

Toutes les autres informations utiles (tiers qui accèdent aux données, relations avec nos prestataires, transfert dans certaines hypothèses de vos données hors de l’Espace Économique Européen, etc.) se trouvent dans les paragraphes suivants de notre Politique de Confidentialité, dont nous vous souhaitons bonne lecture.

1. Champ d’application

La présente Politique de Confidentialité s’applique au site Internet scutum.fr et à tous ses sous-domaines (« le Site Internet » ou « le Site »). Elle est propre aux traitements effectués sur ce site.

Elle s’applique à tous les personnels de Scutum France et de ses éventuels sous-traitants, où qu’ils soient situés dans le monde.

2. Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles sont toutes informations se rapportant à une personne qui est soit identifiée, soit identifiable directement ou indirectement. Par exemple, votre nom, le pseudonyme que vous utilisez en ligne, votre photo, votre adresse, votre numéro de téléphone, etc., sont des données personnelles.

Des informations ne nous permettant pas d’établir un rapprochement avec votre personne ne sont pas des données personnelles.

3. Quelles données sommes-nous susceptibles de collecter et de traiter ?

Vous pouvez consulter la plupart des pages du Site sans décliner votre identité. Si vous souhaitez poser une question en utilisant notre formulaire de contact, nous vous demanderons d’indiquer certaines données permettant de vous identifier dont vos noms et prénoms, votre adresse email, votre téléphone et le pays concerné afin que nous puissions vous répondre. Nous indiquerons par un astérisque (*) les données qui nous sont indispensables afin de pouvoir traiter votre demande et donc répondre à vos interrogations. Il en est de même si vous souhaitez vous inscrire afin de recevoir notre lettre d’information Scutum France.

Par ailleurs, soucieux d’attirer les talents de tous horizons, nous avons créé des pages dédiées à l’emploi chez Scutum France. Si nos offres d’emploi vous intéressent, nous vous offrons la possibilité de créer un compte en saisissant des informations personnelles complémentaires afin de pouvoir déposer votre candidature pour des postes vacants chez Scutum France. De plus amples informations relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles par Scutum France vous seront fournies lors de l’inscription, dans le cadre d’une Politique de Confidentialité dédiée.

Par ailleurs, lorsque vous accédez à des informations sur notre Site, des données permettant une éventuelle identification sont enregistrées sur nos serveurs (par exemple la date, l’heure et les pages consultées, ainsi que votre adresse IP) pour vous permettre d’accéder à la page demandée ou encore pour des raisons de sécurité. À la fin de la session, ces données sont soit immédiatement supprimées, soit anonymisées afin de pouvoir être analysées de façon statistique, soit conservées pendant une durée de 12 mois (si nécessaire pour des raisons de sécurité).

Enfin, des cookies peuvent être déposés sur votre navigateur à cette occasion. Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre connaissance de notre paragraphe 6 qui y est dédié.

4. À quelles fins Scutum France traite et utilise vos données ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

• pour des raisons de sécurité du système (sur des logs IP, afin par exemple d’éviter toute attaque informatique via une surcharge de nos serveurs) ;
• afin de concevoir un site plus fluide et ergonomique, vous permettant de trouver plus facilement l’information pertinente. Pour cela, il nous est nécessaire de savoir par exemple quelle page a été consultée et à quel moment, quelle page est la plus visitée, etc. Les analyses sont effectuées à ce titre via l’outil « Google Analytics » (voir paragraphe 9 ci-après) ;
• afin de pouvoir vous répondre si vous nous contactez (nous gardons ainsi une trace des messages que vous nous envoyez et de nos réponses, afin de pouvoir vous fournir un service optimisé si vous venez à nous recontacter) ;
• afin de traiter les candidatures à des emplois dans notre société ;
• afin de vous faire parvenir nos newsletters si vous le souhaitez ;
• de façon plus générale, à des fins de prospection commerciale.

Vos données personnelles ne sont traitées et utilisées à d’autres fins que lorsque vous avez donné votre consentement ou qu’il est présumé. Sans ce consentement, vos données ne seront pas utilisées à des fins publicitaires, par exemple. Vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment, en utilisant les options qui vous sont offertes sur nos supports de communication ou, de manière générale, en écrivant au Délégué à la Protection des Données de Scutum France à l’adresse indiquée en préambule de la présente Politique.

Scutum France ne traite vos données que pendant qu’elles sont nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l’issue de cette période, les données sont soit effacées, soit irrémédiablement anonymisées.

5. Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Vos données personnelles sont enregistrées soit dans notre base de données et sur notre serveur, soit le cas échéant sur les serveurs d’un sous-traitant chargé du traitement des données.

Scutum France étant membre d’un groupe de taille mondiale, les équipes chargées de traiter vos données peuvent être situées dans de nombreux pays, y compris hors de l’Espace Économique Européen dans des États dont le niveau de protection des données personnelles n’est pas équivalent à celui existant dans l’EEE. C’est par exemple le cas pour l’hébergeur de notre Site web.

Dans ce cas, Scutum France s’assurera que ces équipes internes ou externes sont soumises à des obligations similaires à celles existant dans l’EEE, par exemple via des clauses types ou des règles d’entreprise contraignantes.

Nous vous indiquons également que, dans le cas d’utilisation de modules sociaux ou de votre compte Facebook ou LinkedIn, les réseaux sociaux en question pourront avoir accès à une partie des informations (cf. ci-dessous pour en savoir plus).

Précisons que, si nous sommes rachetés ou fusionnons avec une autre société, ou s’il y a une restructuration du groupe, il y aura un transfert de vos données personnelles vers la nouvelle entité. Si cette hypothèse devait se concrétiser, nous appliquerions des règles identiques à celles énoncées dans la présente Politique à vos données personnelles ainsi que vos droits vis-à-vis de l’utilisation de celle-ci.

En vertu de directives légales, nous serons cependant obligés, dans certains cas, de transmettre vos données personnelles à des tiers, par exemple en cas de présomption d’infraction, ou d’utilisation abusive de notre Site. Le cas échéant, nous sommes dans l’obligation de transmettre vos données aux autorités compétentes.

Notre Site Internet comporte des liens hypertextes vers les sites Internet d’autres prestataires. Si vous cliquez sur ces liens, vous serez redirigés vers les sites de ces prestataires. Vous le remarquerez entre autres au changement d’URL. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement confidentiel de vos données par ces prestataires, car nous n’avons aucune influence sur leur politique de confidentialité.

6. Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies afin de pouvoir rendre la visite de notre Site plus intéressante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions supplémentaires. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsque ce dernier consulte un site.

Nous utilisons par exemple :

• Des « cookies de session » : ils restent stockés dans votre navigateur seulement durant votre session de navigation, c’est à dire jusqu’à ce que vous quittiez le Site ;
• Des « cookies persistants » : ils restent dans votre navigateur après la session (sauf si vous les avez supprimés) ;
• Des « cookies de performance » : ils collectent des informations sur votre utilisation du Site, comme les pages web visitées et les messages d’erreur, mais les informations collectées sont agrégées de sorte qu’elles sont rendues anonymes : ces cookies ne recueillent pas de renseignements concernant des personnes identifiées. Ils sont utilisés pour améliorer la façon dont fonctionne un site web ;
• Des « cookies de fonctionnalité » : ils permettent au Site de se rappeler les choix que vous faites sur le Site web (ex. modifications de la taille du texte, pages personnalisées) ou activer des services tels que des commentaires sur un blog ;
• Des « cookies publicitaires » liés aux contenus que nous mettons à dispositions sur le Site.

Vous pouvez éviter que des cookies ne soient enregistrés sur votre ordinateur en modifiant les paramètres de votre navigateur, afin que les cookies ne soient pas acceptés ou que vous receviez une notification avant qu’un cookie ne soit enregistré. Toutefois il se peut que l’étendue de notre offre Internet s’en trouve limitée.

Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

• Pour Internet Explorer™ [Lien https://support.microsoft.com/fr-fr/help/260971/description-of-cookies],
• Pour Safari™ : [Lien http://support.apple.com/kb/ht1677],
• Pour Chrome™ : [Lien https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en],
• Pour Firefox™ : [Lien https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences],
• Pour Opera™ : [Lien http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html].

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

• Pour Safari™ : [Lien https://support.apple.com/fr-fr/HT201265],
• Pour Chrome™ [Lien https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr&ref_topic=2373959],
• Pour Firefox™ : [Lien https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-ou-desactiver-les-cookies-sur-firefox-pour-android],
• Pour Windows Phone™ : [Lien https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies]

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7. Utilisation de Google Analytics

Notre Site utilise Google Analytics, un outil d’analyse du Web basé sur l’utilisation de cookies et appartenant à Google lnc (« Google »). Le cookie Google Analytics permet une analyse de votre utilisation de notre Site Internet. Les informations générées par le cookie et relatives à votre utilisation du présent Site sont généralement transférées et enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis. Le présent Site utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizelp » permettant l’anonymisation des adresses IP. Cette anonymisation garantit que Google abrège au préalable votre adresse IP au sein des États membres de l’Union européenne et dans les autres pays contractants de l’accord sur l’Espace économique européen, afin d’exclure toute identification directe d’utilisateurs. Dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée là-bas. À la demande de Scutum France, Google va utiliser ces informations afin d’analyser votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et afin de fournir à Scutum France d’autres prestations de service en rapport avec l’utilisation de son Site et d’Internet. Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, l’adresse IP transmise par votre navigateur ne sera pas recoupée avec d’autres informations détenues par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant le paramètre approprié de votre navigateur (voir paragraphe 6 ci-dessus). Par ailleurs, vous pouvez empêcher la transmission à Google des informations générées par le cookie et spécifiques à l’utilisation du Site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module pour navigateur suivant en cliquant sur le lien :

• https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

8. Utilisation de plug-ins sociaux

Notre Site utilise les « plug-ins sociaux » des réseaux sociaux Facebook, LinkedIn, YouYube et Twitter, appartenant respectivement à Facebook lnc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA, LinkedIn Headquarters 2029 Stierlin Ct. Ste. 200 Mountain View, CA 94043, USA , Twitter lnc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA, Google lnc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, 94043, USA. Ces plug-ins sociaux sont reconnaissables à leurs logos respectifs. Lorsque vous consultez notre Site, votre navigateur n’établit aucune connexion via ces plug-ins avec les serveurs de Facebook, LinkedIn, Google ou Twitter.

Afin de protéger au mieux vos données lorsque vous utilisez notre Site, nous avons intégré ces plug-ins de manière à ce que la connexion à l’exploitant du réseau social soit établie uniquement lorsque vous activez le plug-in en cliquant sur l’icône correspondante (par exemple le bouton « j’aime » de Facebook). Lorsque la connexion est établie par activation du plug-in, nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données collectées par Facebook, LinkedIn, Twitter ou Google. À notre connaissance, il s’agit des informations suivantes :

Grâce à l’interaction avec l’un des plug-ins sociaux, l’opérateur du réseau social concerné reçoit l’information concernant la page Internet de notre Site que vous avez consultée. Si dans le même temps vous êtes connecté(e) à un réseau social, l’opérateur de ce réseau social peut également associer les visites correspondantes de votre compte au réseau social. En outre, en activant un plug-in social, par exemple en cliquant sur le bouton « j’aime » ou en postant un commentaire, les informations correspondantes sont transmises au réseau social. Même si vous n’êtes pas membre de l’un des réseaux sociaux cités, il est possible qu’ils puissent récupérer et, le cas échéant, enregistrer votre adresse IP via le plug-in lorsque vous cliquez sur ce dernier.

Pour plus de précisions concernant l’étendue et la finalité du traitement, de la collecte et de l’utilisation des données par Facebook, LinkedIn, Twitter et Google, ainsi que concernant vos droits en la matière et les options de configuration, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité respectives :

• https://www.facebook.com/privacy/explanation
• https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
• https://twitter.com/fr/privacy
• https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Si vous êtes clients de l’un des réseaux sociaux cités, mais ne souhaitez pas qu’il puisse collecter vos données depuis notre Site Internet et les lier à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social concerné avant de cliquer sur un plug-in.

En outre, notre Site Internet comporte des liens hypertextes vers des publications Scutum France sur les réseaux sociaux. Les sociétés qui les éditent mettent à votre disposition, directement sur leurs sites respectifs, les informations concernant le traitement de vos données personnelles.

9. Protection des données enregistrées

Pour autant que nous collections des données, nous, ou notre sous-traitant en qui en est chargé, les enregistrons sur des serveurs particulièrement sécurisés. L’accès n’est autorisé qu’à un nombre restreint de personnes chargées de la maintenance technique, commerciale ou rédactionnelle.

Afin d’éviter toute perte ou utilisation abusive des données enregistrées par Scutum France, nous prenons des mesures de sécurité technique et opérationnelle qui sont régulièrement contrôlées et actualisées en fonction des évolutions technologiques.

Selon la typologie des données collectées et leurs finalités, les traitements ne sont effectués que par le personnel habilité conformément à nos exigences de confidentialité et de sécurité dans la constitution des fichiers, les échanges avec nos partenaires et sous-traitants, le transfert de ces données

10. Vos droits relatifs aux données personnelles que nous enregistrons

Nous vous rappelons que vous avez le droit :

• D’être informé si nous enregistrons vos données et quelles données sont concernées, ainsi que la manière dont vos données sont traitées ;
• D’accéder à vos données ;
• De vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et notamment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
• De limiter certaines utilisations de vos données sans pour autant les effacer ;
• De rectifier des informations qui, en dépit de nos efforts pour maintenir une base de données conforme et à jour, seraient incorrectes, ainsi que de nous demander de supprimer certaines informations ;
• De contester la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
• De retirer votre consentement à tout moment (dans les cas où nous nous fondons sur votre consentement) ;
• De définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en application de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978.

Pour les exercer (sous réserve de justifier de votre identité), nous vous rappelons que vous pouvez joindre le Délégué à la Protection des Données :

• par mail à l’adresse dpo@scutum.fr ;
• ou par courrier en écrivant à l’attention du Délégué à la Protection des Données du Groupe Scutum, 21 bis rue du Pont des Halles, 94536 RUNGIS Cedex – France.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos interrogations concernant le traitement de vos données personnelles. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait des réponses qui vous sont apportées, vous pouvez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

11. Modification de cette Politique de Confidentialité

Scutum France se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité lorsque cela est nécessaire, par exemple en raison de la mise en place de nouvelles fonctions ou pour se conformer à de nouvelles dispositions légales.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement lorsque vous visitez notre Site : elle peut être consultée à tout moment en suivant le lien « mentions légales » en pied de page de toutes les pages du Site.

Si une modification significative de notre Politique de Confidentialité devait s’imposer, nous vous en informerions par tout moyen utile, en vous rappelant la possibilité de supprimer vos données si les changements apportés n’étaient malheureusement pas en mesure de vous satisfaire.